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Québec haussera aussi le taux d’inclusion sur les gains en capital

Eric Girard en mêlée de presse.

Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, avait dit mercredi qu'il souhaitait étudier cette mesure avant d'aller de l'avant.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Radio-Canada

Québec harmonisera son régime fiscal avec Ottawa en faisant passer de 50 % à 66 % le taux d'inclusion sur les gains en capital supérieurs, annuellement, à 250 000 $.

Cette mesure a d'abord été introduite à Ottawa dans le budget présenté mardi par Chrystia Freeland.

Le ministre québécois des Finances, Eric Girard, avait dit mercredi qu'il souhaitait l'étudier avant d'aller de l'avant.

Cette mesure pourrait rapporter jusqu'à trois milliards de dollars sur cinq ans au Québec, selon les estimations du ministère des Finances.

Le Québec s'harmonise aussi à d'autres mesures fiscales présentées dans le budget fédéral, soit l'instauration de l'incitatif aux entrepreneurs canadiens, la hausse de la limite de retrait du régime d'accession à la propriété ainsi que l'allègement temporaire des sommes à rembourser dans le cadre de ce régime.

Budget fédéral 2024

Consulter le dossier complet

La vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, est vue lors d'une conférence de presse, à Ottawa, le mardi 5 décembre 2023.

Le ministre des Finances a souligné que le Québec a toujours harmonisé son impôt sur les gains en capital avec Ottawa.

La Coalition avenir Québec estime depuis des années que la charge fiscale des contribuables du Québec est la plus élevée au pays et que celle-ci devrait être réduite.

 Pour maintenir la cohérence avec le régime fiscal canadien, nous harmonisons notre fiscalité [avec] cinq mesures annoncées lors du dernier budget fédéral. Notre volonté demeure de réduire globalement le fardeau fiscal des contribuables tout en maintenant une saine gestion des finances publiques.

Une citation de Eric Girard, ministre des Finances du Québec

Par ailleurs, le ministère des Finances a annoncé dans un communiqué que le régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) sera modifié afin qu'il soit harmonisé à la mesure fédérale visant à abolir la détaxation temporaire des masques et écrans faciaux médicaux et non médicaux.

Concernant les autres mesures contenues dans le budget fédéral, le ministère a indiqué qu’il poursuit son analyse et se prononcera concernant l'harmonisation à d'autres mesures au cours des prochaines semaines si nécessaire.

« Équité fiscale »

L’objectif annoncé mardi par la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, consiste à rétablir l’équité fiscale.

Le gouvernement libéral demandera aux Canadiens les plus nantis de contribuer davantage, a-t-elle indiqué.

Aujourd'hui, il est possible qu'un charpentier ou une infirmière paye des impôts à un taux marginal plus élevé que ce que paye un multimillionnaire. Ce n'est pas juste. Cela doit changer, a déclaré Mme Freeland.

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